Total a annoncé mardi 6 avril son pourvoi en cassation contre sa condamnation pour pollution maritime. A leur tour, les victimes de l’Erika (Bretagne, Pays-de-la-Loire, Poitou-Charentes, conseils généraux du Finistère et de Vendée et de nombreuses communes du littoral) ont décidé de se pourvoir en cassation.

Le 30 mars dernier, la Cour d’appel de Paris a confirmé la responsabilité pénale de Total et a augmenté les indemnités accordées initialement aux parties civiles. Les juges ont également confirmé la réparation des préjudices matériels et d’image subis par les territoires, les entreprises et les contribuables, en reconnaissant pour la première fois le « préjudice écologique ». Une semaine après sa condamnation, Total a décidé de se pourvoir en cassation (de même que la société de classification Rina, le gestionnaire du navire Pollara et l’armateur Savarese. Les collectivités victimes du naufrage (régions Bretagne, Pays-de-la-Loire, Poitou-Charentes, ainsi que les conseils généraux du Finistère et de Vendée et de nombreuses communes du littoral) ont à leur tour décidé de se pourvoir en cassation, refusant le fait que la société pétrolière soutienne que sa responsabilité ne peut être retenue en tant qu’affréteur.

Rappel des faits :

400 kilomètres de côtes pollués, 150 000 oiseaux mazoutés… Le 12 décembre 1999, le naufrage de l’Erika a lourdement endommagé les côtes bretonnes.  Après un premier procès en 2008, puis un second en appel en 2009, les collectivités bretonnes qui s’étaient portées parties civiles attendent aujourd’hui le verdict de la Cour d’appel de Paris. Les Conseils régionaux de Bretagne, des Pays de la Loire et de Poitou-Charentes, le Conseil général du Finistère, l’Agglomération de Lorient (56) et les Villes de Quimper (29), Ploemeur (56) et Saint Nazaire (44) espèrent ainsi obtenir de la Cour d’appel de Paris la confirmation d’une jurisprudence qui a créé en droit français la notion de « préjudice écologique ».

Le 16 janvier 2008, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné l’armateur, le gestionnaire, la société de classification et Total SA aux peines d’amendes maximales et à la réparation des dommages subis par les parties civiles, suite à la marée noire provoquée par le naufrage de l’Erika, le 12 décembre 1999. Le groupe pétrolier ainsi que la société de classification RINA ayant décidé de faire appel, le Régions Bretagne, Pays de la Loire et Poitou-Charente, le Département du Finistère, l’Agglomération de Lorient, les villes de Ploemeur et Saint Nazaire ont interjeté appel incident, refusant les propositions d’indemnisation de Total, afin de demander confirmation et amplification du jugement qui a créé, en droit français, la notion de « préjudice écologique ».