Conseil régional de Bretagne
Session des 13 et 14 décembre 2018

Le règlement régional des transports scolaires

Intervention de Marc Coatanéa

Monsieur le Président, Cher.e collègue,

Le présent bordereau « règlement régional des transports scolaires » pourrait à une lecture rapide apparaître quelque peu technique voir rébarbatif. Imaginez, discuter d’un règlement de fonctionnement… Ça ne fait pas forcément rêver !

Je crois au fond tout le contraire.

Le législateur a transféré aux régions, notamment, l’organisation du transport scolaire ce qui représente concrètement pour la Bretagne plus de 110 000 jeunes transportés chaque jour par près de 2500 cars sillonnant nos différentes routes de Bretagne.

La construction de ce règlement n’est au fond, et dans le concret, que la traduction de notre volonté politique de répondre à quatre exigences.

*   Exigence de faire prévaloir l’intérêt général sur la somme ou la juxtaposition des intérêts particuliers par une harmonisation des pratiques à l’échelle régionale, alors que l’organisation actuelle, héritée des Conseils départementaux, se signale par l’hétérogénéité de ses règles et de ses modes de fonctionnement. 4 départements, 4 logiques territoriales et tarifaires différentes

*   Exigence d’irriguer le territoire régional dans son ensemble, au plus près des besoins des habitants. C’est une petite révolution pour la Région, à l’origine collectivité « stratège », mais que les transferts de compétences opérés depuis les années 2000 conduisent de plus en plus à intervenir à un niveau territorial très fin et dans le quotidien des bretonnes et des bretons. J’entends parfois sur certains bancs de notre Assemblée qu’il y aurait une opposition entre territoires, communes rurales et des métropoles. Le référent régional du pays de Brest, et par ailleurs brestois vous le dis, cela n’est pas une réalité. Notre politique régionale vise au contraire comme vous l’avez rappelé Monsieur le Président une complémentarité essentielle entre lieux de vie pour servir au plus près l’ensemble de nos pays. Les métropoles ou intercommunalités de taille suffisante organisent et financent leur réseau de transport en commun. Le Conseil régional a à organiser quant à lui le maillage du transport, transport scolaire sur l’ensemble de notre territoire dans une cohérence générale autour du réseau BreizhGo. C’est cela la réalité au delà de fantasmes alimentés je le crois inutilement.

*   Exigence de concertation très large afin de répondre à ce défi de proximité, avec les maires, avec les présidents d’Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, mais aussi avec les établissements scolaires, avec les familles, avec le Conseil régional des jeunes, pour aboutir à un règlement qui fasse autant que possible consensus.

Monsieur le Président, Mes cher.e.s collègues,

Ces dernières semaines, celles des « gilets jaunes » si je puis dire, ont démontré que nos concitoyens voulaient tout à la fois une plus grande écoute et considération mais également de la justice dans les mesures prises.

Ecoute et considération, c’est aussi sur un sujet aussi complexe et concret du quotidien que le transport scolaire ce qui doit prévaloir dans l’élaboration de nos politiques publiques. C’est cette méthode qui est en marche avec Gérard Lahéllec et je veux le saluer.

Justice dans les mesures prises disais-je aussi, c’est enfin là la quatrième exigence que nous voulons porter avec la mise en place d’une tarification progressive, qui tienne compte de la réalité des ressources des familles ainsi que de leur composition.

Voilà l’ambition que notre majorité porte aujourd’hui pour être à la hauteur des attentes de nos concitoyens.

Je vous remercie.