Le Pass Commerce et Artisanat par Philippe Hercouët

Monsieur le Président,
Mes cher.e.s collègues,

Martin Meyrier effectivement nous a présenté les principaux outils économiques au service du développement économique, de l’emploi et donc de la vie dans les territoires. Je ne vais pas revenir dessus dans leur ensemble mais il y a un dispositif sur lequel je voudrais revenir, parce qu’il me paraît représenter un caractère très symbolique. Mais aussi très concret, porteur de sens et très fédérateur. Il s’agit du PASS commerce et artisanat.

Ce dispositif, très simplement, vise à accompagner l’investissement des commerçants et artisans par une participation à hauteur de 30 %, plafonnée à 7500 €.

Les caractéristiques qui font une approche originale et exemplaire sont multiples, et je crois qu’il faut les souligner :

– Tout d’abord, c’est un dispositif qui a réellement été imaginé, conçu, élaboré sur le terrain et repris et mis en forme ensuite par les services à la fois des EPCI et de la Région. Et puis, ensuite, voté par les élus. C’est donc vraiment un outil qui répond aux besoins exprimés du terrain.

– C’est un dispositif qui est cofinancé par les EPCI qui le souhaitent avec la Région et tout cela dans le cadre d’une contractualisation.

– C’est un dispositif évolutif, adaptable, c’est-à-dire qu’il n’est pas figé. Il n’est pas le même dans tous les EPCI. Et c’est vrai qu’à Redon, au Guilvinec ou à Lamballe, ce n’est pas forcément la même chose. Donc, il y a réellement une subsidiarité qui naturellement s’est mises en œuvre pour ce dispositif.

– C’est un dispositif en plus, il faut le signaler, qui s’adresse à des populations qui ne sont pas très habituées ou qui ne sont pas coutumières de la demande d’aide et de l’accompagnement économique.

– Enfin, il porte sur des investissements. C’est un effet levier extrêmement important puisque chaque fois qu’il y a une participation à l’investissement, ce n’est pas simplement l’aide économique qui est investi, il y a un gros investissement en général qui est fait.  C’est-à-dire que très souvent même, c’est le petit coup de pouce qui permet de lancer quelque chose qui n’aurait pas été lancé. Il contribue donc à un réel développement.

A titre d’exemple, sur l’année 2018 jusqu’à octobre, on a eu 240 PASS commerce et artisanat au niveau de la Région. L’année n’était pas terminée et le dispositif en plus est en phase de croissance. Donc on sait que ce sont à travers ces PASS commerce et artisanat, des dizaines de millions d’euros qui sont injectés dans l’économie régionale, donc des emplois et donc de la vie dans les territoires.

– Et puis au-delà de cet aspect quantitatif, je crois que je voudrais également insister sur un autre point : c’est que ce sont réellement des activités non délocalisables, réellement ancrées sur les territoires, là où ça se passe, notamment dans les zones rurales.

– Et enfin, il accompagne des projets effectivement souvent classiques chez des artisans, des commerçants. Mais on constate aussi et on le voit dans les dossiers – moi j’ai eu l’occasion d’en voir plusieurs – où ce sont des commerçants, des artisans qui innovent eux aussi à leur niveau. On n’en parle peut-être pas beaucoup, mais en fait, très souvent, ça peut être une technique artisanale. L’artisan n’aurait pas eu la capacité à lancer son truc, eh bien, ça l’accompagne pour le faire.

Dans le domaine commercial, on sait très bien que nos modes de commerce sont en train d’évoluer énormément. Eh bien parfois, c’est à travers ça, le moyen pour quelqu’un de se lancer dans quelque chose d’innovant et donc de développer son activité là où il est.

Cet outil, il a été conçu dans un esprit très constructif, je l’ai dit tout à l’heure, de confiance puisque l’instruction, elle est unique pour les deux financeurs, à la fois l’EPCI qui fait l’instruction et la Région donc qui prend ensuite en charge. C’est aussi un bel exemple parce que je crois que ce n’est pas si fréquent que ça, qu’une confiance soit établie sur la base d’un contrat très clair.

Enfin, je voudrais signaler que si ce dispositif est un dispositif EPCI/Région, eh bien en fait comme il se passe dans les communes, on constate que les maires sont aussi extrêmement impliqués dans sa mise en œuvre, dans sa promotion. Et c’est aussi ce qui fait un peu le développement, ce qui fait l’envie de faire. Et que très souvent des contacts sont noués en premier lieu comme cela. Et c’est une confiance qui se crée. Voilà je voulais donc insister sur ce point là.

Vous l’aurez compris, si j’ai pris le temps de vous détailler tous ces aspects là pour quelque chose dont on ne parle pas forcément très souvent. Martin Meyrier l’a cité mais très souvent ce n’est pas ce que l’on met en premier en avant. Eh bien, si j’ai pris le temps de vous le faire, c’est parce que très souvent, on voit dans les systèmes d’aides, des systèmes très lourds, très compliqués. Eh bien là, vraiment ce n’est pas le cas. Je crois qu’il faut le dire. C’est un outil qui est simple, qui est facile à mettre en œuvre.

Deuxième chose : cet exemple illustre une réflexion commune, à la base, portée collectivement, et c’est aussi un esprit de travail que nous avons régulièrement en Bretagne. Je crois qu’il faut le dire. C’est aussi l’esprit que nous sommes en train de développer dans la BreizhCop. Voilà je voulais le souligner.

Enfin troisième chose, je voulais aussi le dire, c’est que très souvent les territoires, le lien social, le développement, certains en parlent beaucoup, certains critiquent beaucoup, disent que ce n’est jamais assez, qu’on abandonne tout le monde, eh bien, ce que je voulais vous dire aussi à travers ce PASS commerce et artisanat c’est que ce n’est pas non plus vrai tout le temps. La Région, elle, face à tout ce qui peut être dit par ailleurs, elle agit, c’est concret.

Et puis dernière chose, je crois aussi que de temps en temps , il faut le dire, pour cet exemple comme pour les autres aides économiques que nous pouvons apporter, eh bien, elles sont efficaces. Tout simplement.

Je vous remercie.