Conseil régional de Bretagne – Session du 22 juin 2018

La politique d’achat au service de l’économie – Schéma des achats économiquement responsables

Intervention d’Hervé Utard

Monsieur le Président,
Chers collègues,

En tant que membre de la commission d’appel d’offres, comme Delphine David qui vient de s’exprimer, je crois utile de profiter de ce moment de la session pour rendre compte à nos concitoyens des travaux que nous menons dans cette Commission. La Commission d’Appel d’Offres n’est pas la plus célèbre du Conseil régional. Pourtant, en choisissant les fournisseurs et les prestataires du Conseil Régional, elle joue un rôle déterminant dans la qualité de l’action que nous menons au quotidien auprès des Bretonnes et des Bretons.

Voici trois exemples concrets d’achats réalisés par la région :

  • Vos enfants fréquentent un lycée ?
    = > Les bâtiments qui les accueillent ont été conçus et construits par des entreprises choisies par le Conseil Régional.
  • Ils prennent le car pour aller au collège ?
    = > C’est également le Conseil Régional qui a choisi le transporteur.
  • Vous souhaitez donner un nouvel élan à votre carrière ?
    = > L’organisme de formation qui vous accompagnera a lui aussi été choisi par le Conseil régional de Bretagne.

Le Conseil Régional de Bretagne est donc un acheteur aguerri, et important car ce ne sont pas loin de 150 à 200 millions d’euros de chèques que nous signons chaque année, soit l’équivalent de la consommation de 8000 ménages, autant que les dépenses du quotidien réalisées par l’ensemble des habitants d’une ville comme Vitré.

Comme chaque ménage, nous mettons un soin tout particulier à choisir le meilleur rapport qualité prix dans nos achats, afin d’offrir les meilleurs services aux bretonnes et aux bretons, et d’être le plus parcimonieux possible avec vos impôts.

Mais notre ambition va plus loin :

Comme beaucoup de ménages, nous avons l’ambition de n’être pas un simple consommateur, mais un consommacteur. Un consommacteur conscient de l’impact de ses choix sur l’économie, l’environnement et le tissu social de la Bretagne. Un consommacteur désireux d’avoir un effet positif sur ces trois piliers du développement durable.

Et c’est tout l’objet de la politique d’achats responsables que nous propose Hind Saoud. S’il ne fallait retenir que quelques bénéfices de cette politique, voici les 3 que je mettrais en avant :

  • Premièrement, nous allons permettre à davantage de salariés en insertion de reprendre pied grâce aux travaux commandés par la Région.
  • Deuxièmement, nous allons dynamiser les filières citées tout à l’heure par Thierry Burlot, les nouvelles filières de valorisation des ressources, en donnant un avantage aux entreprises qui concevront leurs travaux avec des matériaux issus du réemploi ou du recyclage.
  • Et troisièmement, nous allons ouvrir davantage nos marchés : nous faciliterons l’accès des petites entreprises et des nouvelles sociétés à nos achats afin d’irriguer l’ensemble de l’économie avec la commande publique.

J’entends les remarques faites par Delphine David à l’instant, les doutes qu’elle peut avoir sur les solutions prônées. Je veux la rassurer.

D’abord sur les nouvelles entreprises, nous instituerons le versement d’un acompte systématique ce qui permettra aux nouvelles sociétés qui n’ont pas encore la trésorerie nécessaire de répondre dès le début à des marchés du Conseil régional.

Delphine David proposait de renforcer le sourçage, l’identification des futurs prestataires qui pourraient répondre aux appels d’offre de la Région. Ce sont des propositions intéressantes qu’il faudra qu’on regarde.

Elle avait une troisième proposition qui était celle de variantes sans offres de base. C’est quelque chose sans doute de compliqué  à faire au quotidien parce que sans offre de base, on n’est pas sûr de pouvoir comparer les offres et on  risquerait de conduire les entreprises à faire des propositions qu’on ne saurait pas analyser ni comparer et qui serait de fait non éligibles.

En revanche, nous avons une orientation fondamentalement nouvelle qui est plutôt que de décrire comment il faut faire les choses, de décrire les fonctionnalités dont on a besoin. Cette rédaction fonctionnelle est une vraie révolution qui ne va pas être simple à assumer par nos services. C’est quelque chose qui permettra aux entreprises de  répondre à nos besoins de la façon qui leur paraît la plus pertinente. Une façon qui permettra de solliciter davantage d’innovation au service de la collectivité

Ainsi, vous le voyez, lorsque la Région commande des travaux ou des prestations, elle le fait avec les mêmes valeurs que celles avec lesquelles la Majorité conduit la Bretagne : celles d’une Bretagne solidaire, engagée dans une transition énergétique et environnementale réussie et celle d’une Bretagne qui fait de la diversité de son tissu économique une chance pour tous !

(Seul le prononcé fait foi).