Conseil régional de Bretagne – Session des 15, 16 et 17 février 2018

Introduction générale et recettes
Intervention de Maxime Picard

Monsieur le Président,
Mes chers collègues, Monsieur le Rapporteur Général

Il n’est pas de meilleure règle que celles que nous nous imposons à nous-mêmes. Depuis le début de la mandature, nous avons affiché comme objectif annuel la réduction de 0,75 % de nos dépenses de fonctionnement.

Cet objectif n’est pas une lubie de comptables : il est la traduction concrète de notre esprit de responsabilité !

Il est loin le temps où l’on enseignait, des professeurs les plus classiques comme le morlaisien Loïc Philip aux plus sulfureux comme le moins morlaisien Jean-Claude Martinez, dans les amphithéâtres de droit, que la règle d’or des finances publiques, c’était « il y a des dépenses, il faut les couvrir » …

Nous, nous rééxaminons, nous réévaluons, nous resoclons, nous rebasons. Derrière ces mots, il y a une certaine idée de qu’est pour nous le service des bretonnes et des bretons. Et nous ne molirons pas. La norme d’évolution de – 0,75 % que nous nous étions fixés ces trois dernières années est ainsi portée en 2018 à – 1,50 % à périmètre constant.

Par cet effort d’une portée tout à fait considérable, nous nous donnons les moyens d’intégrer les nouvelles compétences dont le législateur nous a confié l’exercice… Sans pour autant mettre en péril l’équilibre financier de notre collectivité.

Cet équilibre, on le sait, aurait pourtant pu être fragilisé du fait de la suppression cette année de la dotation spécifique de 28 millions d’euros destinée à compenser la fin de la compétence économique des départements. Nous sommes parvenus à absorber cette perte pour notre budget.

Pour autant, tout en en prenant acte, on ne peut que déplorer dans cette affaire le manquement à la parole donnée de l’Etat. Le développement de nos territoires suppose en effet une relation de confiance entre les différents partenaires publics concernés.

Le point positif pour nous, c’est que le morceau de TVA qui nous revient nous garantit une recette bien plus dynamique que les dotations globales au mieux stables de ces dernières années. Convenons tout de même que cela prendra un peu de temps , une petite décennie, avant d’atteindre un montant de 28 millions en plus du montant actuel de cette nouvelle recette.

Disons-le ici., et je vais rêver devant vous, et je l’espère avec vous toutes et tous, quelques secondes. Notre horizon, notre préférence, ce serait un impôt régional, dont nous fixerions l’assiette et le taux, et qui nous responsabiliserait encore plus sur l’usage des deniers publics. Ce ne serait pas incohérent avec notre intention affichée hier sur le droit à la différenciation. Vu l’objectif que nous affichons, vu la qualité des services financiers de la région, vu l’engagement des élus sur plusieurs bancs de cette assemblée, nous serions à n’en pas douter à la hauteur de cette ambition et de cette responsabilité.

Monsieur le Président, vous venez de le rappeler, nous avons manqué une occasion unique sur ce sujet, et comme le dit souvent Jean-Yves Le Drian, l’avenir ne repasse pas les plats. Malgré un contexte à bien des égards incertain, sur le plan politique et économique, sur le plan national et international, la Région Bretagne peut donc se projeter dans l’avenir avec sérénité. Son autonomie de décision est préservée pour les années qui viennent, ainsi que ses capacités d’intervention.

Le CESER l’a souligné, notre Plan pluriannuel d’investissement 2016-2021 se poursuit sans encombre :

Son taux de mise en œuvre était de 32 % fin 2017, il atteindra 52 % fin 2018.

Alors que la pression occasionnée par le financement de la LGV tend à se déserrer, notre effort d’investissement se poursuit à un rythme très soutenu.

De fait, les chantiers d’envergure ne manquent pas.

Je pense en particulier à la modernisation du port de Brest et, bien entendu, au projet Bretagne très haut débit, cher Gwenegan.

Oui, nous préparons résolument l’avenir : la dette régionale reste à un niveau tout à fait maîtrisé, bien en-deçà des normes prudentielles définies par l’Etat.

Les conditions budgétaires sont donc réunies pour que la « nouvelle Bretagne » se mette progressivement en place, au plus près des territoires et en partenariat avec eux.

Je vous remercie de votre attention.