Domaines d’action et prise de décision

Les domaines d’action des conseils régionaux , ou compétences, sont définis par la loi.

Certaines compétences sont exclusivement gérées par les Conseils régionaux :

  • Le développement économique ;
  • La formation initiale et professionnelle : les lycées, l’enseignement supérieur, l’apprentissage, l’alternance, la formation professionnelle ;
  • La gestion des fonds européens ;
  • L’aménagement du territoire et l’environnement ;
  • Les transports (hors transports urbains).

NB : la Région Bretagne est la seule région de France à avoir financé l’aménagement d’une route nationale, la RN 164.

D’autres compétences sont partagées avec les Conseils départementaux :

  • La culture ;
  • Le sport ;
  • Le tourisme ;
  • Les langues de Bretagne ;
  • L’aménagement numérique.

Enfin, la Région Bretagne a choisi, dès 2004, de porter d’autres compétences car elles présentent un intérêt à l’échelle régionale :

  • La mer ;
  • L’Europe et l’international ;
  • La recherche ;
  • La solidarité ;
  • L’égalité ;
  • La santé ;
  • Le logement.

Les champs d’action ne sont pas cloisonnés, au contraire, ils se croisent dans toutes les politiques que nous menons.

Compétences

Le processus de décision

Le Président exerce le pouvoir exécutif de la Région et agit en son nom.

Le bureau du Conseil régional constitue l’exécutif régional. C’est en quelque sorte le « gouvernement » de la Région. Sous l’autorité du président du Conseil régional, le bureau est composé des Vices-président.e.s, des Président.e.s de commissions, du Rapporteur général du budget, et des Présidents de groupes de la majorité.

  • En amont, les projets soumis au vote des élu.e.s sont préparés par l’exécutif (Vices-président.e.s, Président.e.s de commissions), avec l’aide des services et du cabinet ;
  • En aval, le Président fait exécuter les décisions prises, en s’appuyant sur les services de l’administration régionale dont il est le chef ;
  • Enfin, le Président est responsable du budget régional : il ordonne les dépenses et demande l’exécution des recettes (emprunts, taxes et impôts).

L’exécutif consulte le Conseil Économique Social Environnemental Régional qui en retour le conseille. Composé d’acteurs du tissu économique, social et environnemental qui représentent tous les courants de la société civile, il émet des avis et réalise des études sur les questions d’intérêt régional.