Lors d’une première séance d’installation le 26 mars dernier, l’assemblée de 83 élus issue des élections régionales de mars 2010 a officiellement élu son président et constitué l’exécutif régional qui l’assistera dans la mise en œuvre des politiques régionales durant ce mandat. Les nouveaux élus se sont retrouvés le jeudi 15 avril pour une seconde séance afin d’organiser tous les rouages de l’assemblée. Une session marquée par l’intervention des différents groupes politiques de l’assemblée à l’aube de cette nouvelle mandature.

  • Formation de sept commissions : Sept commissions ont été formées : économie, formation, aménagement du territoire, culture et sport, environnement, solidarités, finances. Composée chacune selon la représentation proportionnelle de l’assemblée, elles sont constituées de 11 à 14 membres.
  • Délégations à la commission permanente : Comme le prévoit le code général des collectivités territoriales, le Conseil régional a délégué une partie de ses attributions à la commission permanente. Dans l’intervalle des sessions plénières, elle peut ainsi prendre chaque mois par délégation les décisions pour conduire les politiques régionales arrêtées par le Conseil régional en session (à l’exception du vote du budget).
  • Election du rapporteur du budget : Officiellement élu rapporteur général du budget, Pierrick Massiot a pour missions la préparation et le suivi du budget régional.
  • Election des six commissions d’appels d’offre et de la commission de délégation de service public : Six commissions d’appel d’offre et la commission de délégation de service public avaient été constituées pour la passation des marchés publics lors de la première séance d’installation du nouveau Conseil régional en mars. Leurs membres titulaires et suppléants ont été élus.
  • Moyens des groupes politiques : Depuis 1992, des moyens sont mis à disposition des différents groupes d’élus de l’assemblée régionale. Le principe et les modalités d’attribution de ces moyens ont été fixés pour les groupes politiques constitués (trois membres minimum requis pour constituer un groupe) : PS et apparentés, PC, Bretagne Ecologie, UDB Autonomie et Ecologie, Europe Ecologie Bretagne,  BDZ Bretagne à venir (BDZ comme Breizh da Zont).
  • Indemnités et formation des élus : Les indemnités et le crédit de  formation ouvert aux élus du Conseil régional et du Conseil économique et social (CESR) ont été fixés par l’assemblée. Les indemnités des conseillers régionaux s’élèvent à 2 458,66 € pour un conseiller régional, 2 704,53 € pour un membre de la commission permanente, 3 442,13 € pour un vice-président, 5 333,41 € pour le président. Un crédit de formation de 1 500 euros par élu et par an leur est ouvert. L’indemnité des conseillers économiques et sociaux du CESR s’élève à 50% de l’indemnité d’un conseiller régional.
  • Le règlement intérieur : Le Conseil régional a reconduit le règlement intérieur en vigeur « pour assurer la bonne continuité de l’action administrative de la Région ». Un  nouveau règlement sera adopté à la session de juin sur la base des propositions du groupe de travail  dédié à la révision du règlement intérieur actuel.
  • Le règlement budgétaire et financier : Le Conseil régional a aussi reconduit le règlement budgétaire et financier actuel. A la prochaine session, un nouveau réglement sera adopté pour la mandature avec une nomenclature stratégique par programme traduisant  ses orientations politiques  (par « mission », « orientations stratégiques »  et « programmes »). Un choix pour assurer la lisibilité  et l’évaluation des politiques régionales. 
  • Désignation des représentants du Conseil régional : Les conseillers régionaux élus au sein des organismes extérieurs où il siège (lycées, comité régional du tourisme, etc. )
  • Parc naturel du golfe du Morbihan: ouverture de l’enquête publique : La Bretagne a connu la création d’un des premiers parcs naturels régionaux (PNR) à la fin des années 60 – le parc naturel régional d’Armorique –  mais elle n’abrite aujourd’hui que celui-ci malgré son riche patrimoine naturel. C’est pourquoi la Région (autorité compétence pour créer des PNR) accompagne deux projets de parcs, appelés à devenir des espaces pionniers dans la gestion durable du littoral : le golfe du Morbihan et la ria de Rance-côte-d’Emeraude. Les élus régionaux ont adopté la charte fixant les grandes orientations pour le futur parc du golfe du Morbihan. L’enquête publique préalable à sa création sera ouverte en juin.